PACTA SARL (TEXTS AND WORDS EJILEX (EDITIONS JURIDIQUES MULTILINGUES))

Unité légale ‣ en activité
6 établissements dont 1 est en activité
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La société PACTA SARL (TEXTS AND WORDS EJILEX (EDITIONS JURIDIQUES MULTILINGUES)) a été créée le 1 avril 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : conseil en systèmes et logiciels informatiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au RESIDENCE ALBERT 1ER 204 AVENUE LOUIS PASTEUR 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN. Elle possède 6 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Informations légales de PACTA SARL (TEXTS AND WORDS EJILEX (EDITIONS JURIDIQUES MULTILINGUES))

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/04/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 22/05/2002
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 22/05/2002. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 23/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de PACTA SARL (TEXTS AND WORDS EJILEX (EDITIONS JURIDIQUES MULTILINGUES))

INSEE
VIES
Nom de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 6 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de PACTA SARL (TEXTS AND WORDS EJILEX (EDITIONS JURIDIQUES MULTILINGUES))

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
411 574 502 00067Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)TEXTS AND WORDS EJILEX (EDITIONS JURIDIQUES MULTILINGUES)
RESIDENCE ALBERT 1ER 204 AVENUE LOUIS PASTEUR 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINsiège social		29/11/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
411 574 502 00018Conseil en systèmes informatiques (72.1Z)VILLA N 6 473 ROUTE DES DOLINES 06560 VALBONNE01/04/1997fermé le 14/03/1998
411 574 502 00026Conseil en systèmes informatiques (72.1Z)CHEZ WORLD TRADE CENTER 1090 ROUTE DES CRETES 06560 VALBONNE14/03/1998fermé le 31/03/2002
411 574 502 00034Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)3 RUE MOLIERE 06400 CANNESancien siège social31/03/2002fermé le 01/12/2007
411 574 502 00042Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)13 BOULEVARD MONTFLEURY 06400 CANNESancien siège social01/12/2007fermé le 22/02/2019
411 574 502 00059Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A)5 RUE VICTOR HUGO 06500 MENTONancien siège social22/02/2019fermé le 29/11/2022
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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