La société PACTE NOVATION S.A. a été créée le 1 avril 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.). Son domaine d’activité est : conseil en systèmes et logiciels informatiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au 4 RUE MOZART 92110 CLICHY. Elle possède 8 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de PACTE NOVATION S.A.
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/04/1994 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1994. Elle a été mise à jour le 23/05/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 31/03/1994 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 31/03/1994. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 50 à 99 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1486Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils |
Qualités, labels et certificats | ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireOrganisme de formationCette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation |
Mise à jour le 08/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de PACTE NOVATION S.A.
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 09/06/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Cette structure possède 8 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
8 établissements de PACTE NOVATION S.A.
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 394 491 252 00083 | Activité (NAF/APE) : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 4 RUE MOZART 92110 CLICHY | Création : 12/05/2025 | État : |
| SIRET : 394 491 252 00075 | Activité (NAF/APE) : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 9 RUE DE LA FOSSE 44000 NANTES | Création : 15/11/2001 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 394 491 252 00059 | Activité (NAF/APE) : Activité inconnue | Détails (nom, enseigne, adresse) : EUROPARC PICHAURY BAT B5 1330 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE 13080 AIX-EN-PROVENCE | Création : 01/07/2002 | État : |
| SIRET : 394 491 252 00067 | Activité (NAF/APE) : Activité inconnue | Détails (nom, enseigne, adresse) : CITE DES CONGRES 12 AVENUE CARNOT 44000 NANTES | Création : 15/11/2001 | État : |
| SIRET : 394 491 252 00042 | Activité (NAF/APE) : Réalisation de logiciels (72.2Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 2 BOULEVARD DU GENERAL LECLERC 59100 ROUBAIX | Création : 01/01/2001 | État : |
| SIRET : 394 491 252 00018 | Activité (NAF/APE) : Réalisation de logiciels (72.2Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 1 PLACE PAUL VERLAINE 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT | Création : 01/04/1994 | État : |
| SIRET : 394 491 252 00026 | Activité (NAF/APE) : Réalisation de logiciels (72.2Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 64 RUE MARCEL MIQUEL 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX | Création : 22/09/1995 | État : |
| SIRET : 394 491 252 00034 | Activité (NAF/APE) : Conseil en systèmes et logiciels informatiques (62.02A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 2 RUE DU DOCTEUR LOMBARD 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX | Création : 23/02/1998 | État : |
Mise à jour le 08/06/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).