PAT BAT

Unité légale ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

La société PAT BAT a été créée le 1 février 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2139 CHEMIN D’ARRAS 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANS. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de PAT BAT

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/02/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/02/1993. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 21/01/1993
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 21/01/1993. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1596Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-IDCC 2609Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de PAT BAT

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de PAT BAT

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
389 809 096 00040Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)2139 CHEMIN D’ARRAS 01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSsiège social01/09/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
389 809 096 00016Travaux de maçonnerie générale (45.2V)LE BOURG 01390 CIVRIEUX01/02/1993fermé le 01/04/1996
389 809 096 00024Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)01600 SAINT-DIDIER-DE-FORMANSancien siège social01/04/1996fermé le 01/02/2009
389 809 096 00032Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment (43.99C)14 RUE JAPERIE 01600 TREVOUXancien siège social01/02/2009fermé le 01/09/2023