La société PATRICK FRANQUELIN (PATRICK FRANQUELIN) a été créée le 28 octobre 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : création artistique relevant des arts plastiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 5 RUE DU BAILLIAGE 78000 VERSAILLES. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de PATRICK FRANQUELIN (PATRICK FRANQUELIN)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 28/10/2013 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/10/2013. Elle a été mise à jour le 20/11/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 18/11/2013 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 18/11/2013. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1285Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de PATRICK FRANQUELIN (PATRICK FRANQUELIN)
Nom de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de PATRICK FRANQUELIN (PATRICK FRANQUELIN)
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 798 549 499 00035 | Activité (NAF/APE) : Création artistique relevant des arts plastiques (90.03A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PATRICK FRANQUELIN 5 RUE DU BAILLIAGE 78000 VERSAILLES | Création : 01/09/2023 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 798 549 499 00019 | Activité (NAF/APE) : Vente à distance sur catalogue spécialisé (47.91B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 6 B RUE DE LA PAROISSE 78000 VERSAILLES | Création : 28/10/2013 | État : |
| SIRET : 798 549 499 00027 | Activité (NAF/APE) : Vente à distance sur catalogue spécialisé (47.91B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PATRICK FRANQUELIN 35 ALLEE DE SAINT CUCUFA 92420 VAUCRESSON | Création : 18/10/2019 | État : |
Source : INSEE