La société PAYS'ART (PAYS'ART) a été créée le 27 janvier 2005, il y a 20 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : services d’aménagement paysager. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence).
Son siège social est domicilié au 12 RUE DE L'ELSBOURG 68420 HATTSTATT. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de PAYS'ART (PAYS'ART)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 27/01/2005 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/01/2005. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 08/02/2005 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 08/02/2005. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence), en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 7018Convention collective nationale des entreprises du paysage |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de PAYS'ART (PAYS'ART)
Nom de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de PAYS'ART (PAYS'ART)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 480 630 060 00048 | Activité (NAF/APE) : Services d’aménagement paysager (81.30Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PAYS'ART 12 RUE DE L'ELSBOURG 68420 HATTSTATT | Création : 01/10/2020 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 480 630 060 00014 | Activité (NAF/APE) : Services d’aménagement paysager (81.30Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 2 RUE DU FOSSE 68420 HATTSTATT | Création : 27/01/2005 | État : |
| SIRET : 480 630 060 00022 | Activité (NAF/APE) : Services d’aménagement paysager (81.30Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PAYS'ART 5 RUE DES SAULES 68280 LOGELHEIM | Création : 01/04/2010 | État : |
| SIRET : 480 630 060 00030 | Activité (NAF/APE) : Services d’aménagement paysager (81.30Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PAYS'ART ROUTE NATIONALE 83 68420 HATTSTATT | Création : 01/01/2015 | État : |
Source : INSEE