PERMAN ASS CANTON TRAV ENTRET SERVIC (PACTES)

Association ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’association PERMAN ASS CANTON TRAV ENTRET SERVIC (PACTES) a été créée le 1 juin 1989, il y a 36 ans. Sa forme juridique est Association intermédiaire. Son domaine d’activité est : autre mise à disposition de ressources humaines. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 B GDE RUE 44160 PONTCHATEAU. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de PERMAN ASS CANTON TRAV ENTRET SERVIC (PACTES)

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/06/1989
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/06/1989. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireEntreprise Sociale Inclusive (AI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Siège social de PERMAN ASS CANTON TRAV ENTRET SERVIC (PACTES)

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de PERMAN ASS CANTON TRAV ENTRET SERVIC (PACTES)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
351 672 951 00040Autre mise à disposition de ressources humaines (78.30Z)9 B GDE RUE 44160 PONTCHATEAUsiège social18/09/2015en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
351 672 951 00016Organisations associatives n.c.a. (91.3E)RUE MAIRIE 44160 CROSSAC01/06/1989fermé le 01/01/1994
351 672 951 00024Autre mise à disposition de ressources humaines (78.30Z)9 B PLACE DU MARCHE 44160 PONTCHATEAUancien siège social01/02/1994fermé le 30/06/2011
351 672 951 00032Autre mise à disposition de ressources humaines (78.30Z)1 ER ETAGE 9 RUE MAURICE SAMBRON 44160 PONTCHATEAUancien siège social30/06/2011fermé le 18/09/2015