PETR PAYS TOLOSAN

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration PETR PAYS TOLOSAN a été créée le 23 octobre 2015, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DES ASSOCIATIONS CHEMIN DU CROS 31180 ROUFFIAC-TOLOSAN. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de PETR PAYS TOLOSAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/10/2015
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/10/2015. Elle a été mise à jour le 26/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de PETR PAYS TOLOSAN

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de PETR PAYS TOLOSAN

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 055 002 00022Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAISON DES ASSOCIATIONS CHEMIN DU CROS 31180 ROUFFIAC-TOLOSANsiège social16/06/2016en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 055 002 00014Administration publique générale (84.11Z)ALLEE D’’ORZALIS 31790 SAINT-SAUVEUR23/10/2015fermé le 16/06/2016