PHILIPPE CLERC ET CHRISTIAN DELPIERRE

Unité légale ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

La société PHILIPPE CLERC ET CHRISTIAN DELPIERRE a été créée le 28 juillet 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 141 AVENUE MARCEL VEDRINE 06250 MOUGINS. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de PHILIPPE CLERC ET CHRISTIAN DELPIERRE

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 28/07/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/07/1997. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 16/10/1986
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 16/10/1986. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariat

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de PHILIPPE CLERC ET CHRISTIAN DELPIERRE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de PHILIPPE CLERC ET CHRISTIAN DELPIERRE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
417 756 863 00045Activités juridiques (69.10Z)141 AVENUE MARCEL VEDRINE 06250 MOUGINSsiège social01/07/2001en activité
417 756 863 00029Activités juridiques (69.10Z)LA CALADE 65 RUE DU MARRONNIER 06750 VALDEROURE28/07/1997en activité
417 756 863 00037Activités juridiques (69.10Z)06460 SAINT-VALLIER-DE-THIEY05/07/2005en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
417 756 863 00011Activités juridiques (69.10Z)49 AVENUE DE TOURNAMY 06250 MOUGINSancien siège social28/07/1997fermé le 01/07/2001