POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC (PETR)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC (PETR) a été créée le 26 septembre 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 27 AVENUE DU SIDOBRE 81260 BRASSAC. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC (PETR)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 26/09/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 26/09/2014. Elle a été mise à jour le 05/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC (PETR)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DES HAUTES TERRES D'OC (PETR)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 052 660 00020Administration publique générale (84.11Z)27 AVENUE DU SIDOBRE 81260 BRASSACsiège social10/06/2024en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 052 660 00012Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 81260 BRASSACancien siège social26/09/2014fermé le 10/06/2024