POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU PERCHE ORNAIS

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU PERCHE ORNAIS a été créée le 16 juin 2015, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 RUE DU TRIBUNAL 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU PERCHE ORNAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 16/06/2015
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/06/2015. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU PERCHE ORNAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU PERCHE ORNAIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 052 538 00010Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)8 RUE DU TRIBUNAL 61400 MORTAGNE-AU-PERCHEsiège social16/06/2015en activité
200 052 538 00036Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)OPERAT COLLECT MODERNISAT COMMERCES ART
8 RUE DU TRIBUNAL 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
16/06/2015en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 052 538 00028Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)SERVICE URBANISME
8 RUE DU TRIBUNAL 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
16/06/2015fermé le 31/12/2022