POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN (PETR)

Administration ‣ en activité

L’administration POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN (PETR) a été créée le 6 novembre 2014, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PLACE JULES FERRY 31390 CARBONNE. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN (PETR)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 06/11/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/11/2014. Elle a été mise à jour le 29/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN (PETR)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DU SUD TOULOUSAIN (PETR)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 048 700 00013Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)MAIRIE PLACE JULES FERRY 31390 CARBONNEsiège social06/11/2014en activité
200 048 700 00021Administration publique générale (84.11Z)BUREAUX
31 CHEMIN DE SAINT-LAURENT 31390 CARBONNE
01/07/2015en activité