POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS RHIN-VIGNOBLE-GRAND BALLON

Administration ‣ en activité

L’administration POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS RHIN-VIGNOBLE-GRAND BALLON a été créée le 28 décembre 2016, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au ESPACE DU FLORIVAL 170 RUE DE LA REPUBLIQUE 68500 GUEBWILLER. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS RHIN-VIGNOBLE-GRAND BALLON

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 28/12/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/12/2016. Elle a été mise à jour le 28/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS RHIN-VIGNOBLE-GRAND BALLON

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS RHIN-VIGNOBLE-GRAND BALLON

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 073 963 00015Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)ESPACE DU FLORIVAL 170 RUE DE LA REPUBLIQUE 68500 GUEBWILLERsiège social28/12/2016en activité