POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL NIVERNAIS MORVAN (PETR)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL NIVERNAIS MORVAN (PETR) a été créée le 25 août 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DU PETIT FORT 58800 CORBIGNY. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL NIVERNAIS MORVAN (PETR)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 25/08/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/08/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL NIVERNAIS MORVAN (PETR)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL NIVERNAIS MORVAN (PETR)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 051 548 00028Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)1 RUE DU PETIT FORT 58800 CORBIGNYsiège social05/04/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 051 548 00010Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)3 GRANDE RUE 58800 CORBIGNYancien siège social25/08/2014fermé le 05/04/2018