POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE

Unité légale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

La société POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE a été créée le 3 juin 2010, il y a 15 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : services funéraires. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au LA SUPERBE 70160 AMANCE. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 03/06/2010
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/06/2010. Elle a été mise à jour le 29/01/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)le 04/06/2010
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 04/06/2010. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0759Convention collective nationale des pompes funèbres

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de POMPES FUNEBRES DE SEQUANIE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
522 876 408 00017Services funéraires (96.03Z)LA SUPERBE 70160 AMANCEsiège social03/06/2010en activité
522 876 408 00025Services funéraires (96.03Z)ZAC LA MOGNOTTE 70170 PORT-SUR-SAONE06/07/2010en activité
522 876 408 00058Services funéraires (96.03Z)70210 MONTDORE01/02/2020en activité
522 876 408 00066Services funéraires (96.03Z)20 RUE DE LA PROVIDENCE 70000 ECHENOZ-LA-MELINE01/04/2021en activité
522 876 408 00074Services funéraires (96.03Z)15 RUE DE VESOUL 70120 COMBEAUFONTAINE01/04/2021en activité
522 876 408 00082Services funéraires (96.03Z)MARBRERIE COLNEY ERIC
29 B RTE DE SAINTE-MARIE 70300 BREUCHES
01/12/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
522 876 408 00033Services funéraires (96.03Z)10 B RUE ARMAND PAULMARD 70360 SCEY-SUR-SAONE-ET-SAINT-ALBIN01/11/2013fermé le 21/09/2017
522 876 408 00041Taille, façonnage et finissage de pierres (23.70Z)12 RUE JULES JEANNENEY 70300 LUXEUIL-LES-BAINS01/10/2015fermé le 27/09/2018