PONCET FILS

Unité légale ‣ en activité

La société PONCET FILS a été créée le 1 mars 2008, il y a 17 ans. Sa forme juridique est Exploitation agricole à responsabilité limitée. Son domaine d’activité est : culture de la vigne. En 2022, elle possédait 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence).

Son siège social est domicilié au PONCIEUX 41 IMPASSE DES MARRONNIERS 01640 BOYEUX-SAINT-JEROME. Elle possède 2 établissements.

Informations légales de PONCET FILS

INSEE
VIES
Douanes
Agence Bio
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/03/2008
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/2008. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 13/03/2008
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 13/03/2008. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence), en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 7024Convention collective nationale PA/CUMA

Labels et certificats
Professionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Non renseigné
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de PONCET FILS

INSEE
VIES
Agence Bio
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de PONCET FILS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
503 076 556 00011Culture de la vigne (01.21Z)PONCIEUX 41 IMPASSE DES MARRONNIERS 01640 BOYEUX-SAINT-JEROMEsiège social01/03/2008en activité
503 076 556 00029Vente à domicile (47.99A)99 RUE DE LA FONTAINE PONCIEUX 01640 BOYEUX-SAINT-JEROME01/01/2019en activité