PONS & FILS (SOCIETE HYDROELECTRIQUE DU BAS-MOUR)

Unité légale ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité
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La société PONS & FILS (SOCIETE HYDROELECTRIQUE DU BAS-MOUR) a été créée le 1 janvier 1976, il y a 50 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : production d’électricité. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 66 ROUTE DE CASTRES 31130 BALMA. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de PONS & FILS (SOCIETE HYDROELECTRIQUE DU BAS-MOUR)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1976
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1976. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 07/12/1976
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/12/1976. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 18/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 14/08/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de PONS & FILS (SOCIETE HYDROELECTRIQUE DU BAS-MOUR)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 18/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de PONS & FILS (SOCIETE HYDROELECTRIQUE DU BAS-MOUR)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
308 820 125 00042Production d’électricité (35.11Z)66 ROUTE DE CASTRES 31130 BALMAsiège social01/07/2022en activité
308 820 125 00026Production d’électricité (35.11Z)STE HYDROELECTRIQUE DU BAS MOUR
LD BAS MOUR 65250 LA BARTHE-DE-NESTE		20/07/1976en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
308 820 125 00018Activités des sièges sociaux (70.10Z)AV DE DAUMAZAN 31310 MONTESQUIEU-VOLVESTREancien siège socialfermé le 19/02/2009
308 820 125 00034Production d’électricité (35.11Z)SOCIETE HYDROELECTRIQUE DU BAS-MOUR
15 CHE DE BRANCAOU 31310 MONTESQUIEU VOLVESTREancien siège social		19/02/2009fermé le 01/07/2022
Mise à jour le 18/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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