PROP'SERVICE (PROP'SERVICE)

Unité légale ‣ en activité
8 établissements dont 1 est en activité
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La société PROP'SERVICE (PROP'SERVICE) a été créée le 1 juillet 2007, il y a 18 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : nettoyage courant des bâtiments. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 RUE DES ROUCHOTTES 39700 FRAISANS. Elle possède 8 établissements dont 1 est en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de PROP'SERVICE (PROP'SERVICE)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/07/2007
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/2007. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 09/07/2007
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 09/07/2007. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 3043Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 22/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de PROP'SERVICE (PROP'SERVICE)

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 8 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de PROP'SERVICE (PROP'SERVICE)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
498 946 094 00089Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)7 RUE DES ROUCHOTTES 39700 FRAISANSsiège social30/09/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
498 946 094 00014Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)5 RUE ALFRED DE VIGNY 25000 BESANCONancien siège social01/07/2007fermé le 01/11/2008
498 946 094 00022Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)PROP'SERVICE
11 RUE ALFRED DE VIGNY 25000 BESANCONancien siège social		01/11/2008fermé le 15/07/2011
498 946 094 00030Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)2 RUE ALBERT EINSTEIN 25000 BESANCONancien siège social15/07/2011fermé le 01/05/2012
498 946 094 00048Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)RUE PYTHAGORE 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETEancien siège social01/05/2012fermé le 01/01/2014
498 946 094 00055Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)3 RUE DE LA GARE 25410 DANNEMARIE-SUR-CRETEancien siège social01/01/2014fermé le 01/05/2016
498 946 094 00063Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)PROP'SERVICE
18 RUE DE FRANCHE-COMTE 25000 BESANCONancien siège social		01/05/2016fermé le 29/10/2018
498 946 094 00071Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)PROP'SERVICE
4 RUE DE NOZIERES 25770 SERRE-LES-SAPINSancien siège social		29/10/2018fermé le 30/09/2022
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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