La société RC FONCIER a été créée le 28 novembre 2006, il y a 18 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : activités des marchands de biens immobiliers. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au 86 PLACE DE LA REPUBLIQUE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de RC FONCIER
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 28/11/2006 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/11/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 10/12/2007 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 10/12/2007. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de RC FONCIER
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de RC FONCIER
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 493 787 626 00032 | Activité (NAF/APE) : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 86 PLACE DE LA REPUBLIQUE 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE | Création : 18/09/2020 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 493 787 626 00024 | Activité (NAF/APE) : Activités des marchands de biens immobiliers (68.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 148 RUE BARRIT 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNE | Création : 01/11/2007 | État : |
| SIRET : 493 787 626 00016 | Activité (NAF/APE) : Marchands de biens immobiliers (70.1F) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RUE DES VIOLETTES 38230 CHAVANOZ | Création : 28/11/2006 | État : |
Source : INSEE