REBOUILLAT HORTICULTURE

Unité légale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité

La société REBOUILLAT HORTICULTURE a été créée le 1 juillet 1992, il y a 33 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : reproduction de plantes. En 2022, elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG 71270 MOUTHIER-EN-BRESSE. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de REBOUILLAT HORTICULTURE

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/07/1992
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1992. Elle a été mise à jour le 21/03/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)le 07/08/1992
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 07/08/1992. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9712Convention collective départementale des exploitations agricoles Saône et LoireIDCC 7024Convention collective nationale PA/CUMA

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de REBOUILLAT HORTICULTURE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de REBOUILLAT HORTICULTURE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
388 171 472 00011Reproduction de plantes (01.30Z)LE BOURG 71270 MOUTHIER-EN-BRESSEsiège social01/07/1992en activité
388 171 472 00060Reproduction de plantes (01.30Z)PEPINIERE JURA BRESSE
10 RUE DE LA VERNE 39140 BLETTERANS
08/03/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
388 171 472 00029Commerce de détail de fleurs (52.4X)1 FAUBOURG D'AVAL 39140 BLETTERANS01/07/1992fermé le 30/06/1995
388 171 472 00037Services d’aménagement paysager (81.30Z)2 LA SAVINE 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX01/04/2000fermé le 02/07/2018
388 171 472 00052Services d’aménagement paysager (81.30Z)36 RUE DE GENEVE 39150 SAINT-LAURENT-EN-GRANDVAUX02/07/2018fermé le 08/03/2021
388 171 472 00045Services d’aménagement paysager (81.30Z)LE P'TIT JARDINIER
72 ROUTE DE CHALON 71270 PIERRE-DE-BRESSE
22/10/2003fermé le 01/10/2018