REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE

Administration ‣ en activité

L’administration REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE a été créée le 1 janvier 2020, il y a 5 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1313 ROUTE DE JEAN MOULIN 13670 SAINT-ANDIOL. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/2020
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2020. Elle a été mise à jour le 02/08/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 08/11/2019
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 08/11/2019. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de REGIE DES EAUX DE TERRE DE PROVENCE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
878 802 396 00019Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)1313 ROUTE DE JEAN MOULIN 13670 SAINT-ANDIOLsiège social01/01/2020en activité
878 802 396 00027Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)REGIE ASSAINISSEMENT COLLECTIF
1313 ROUTE DE JEAN MOULIN 13670 SAINT-ANDIOL
01/01/2020en activité
878 802 396 00035Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)REGIE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
1313 ROUTE DE JEAN MOULIN 13670 SAINT-ANDIOL
01/01/2020en activité