L’association REGIE DES QUARTIERS D'ARGENTAN a été créée le 11 avril 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Association déclarée d'insertion par l'économique. Son domaine d’activité est : services d’aménagement paysager. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au 2 B IMPASSE DE LA RONDELIERE 61200 ARGENTAN. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de REGIE DES QUARTIERS D'ARGENTAN
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 11/04/1991 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 11/04/1991. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 02/01/1995 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 02/01/1995. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 9999___Sans convention collective___ |
Qualités, labels et certificats | ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireEntreprise Sociale Inclusive (ACI, EI)Cette structure est une Entreprise Inclusive |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Marché de l’Inclusion, DILA, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Marché de l’Inclusion, DILA, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Marché de l’Inclusion.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de REGIE DES QUARTIERS D'ARGENTAN
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Marché de l’Inclusion
Sources : INSEE, VIES, Marché de l’Inclusion
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Marché de l’Inclusion.
Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de REGIE DES QUARTIERS D'ARGENTAN
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 382 281 517 00047 | Activité (NAF/APE) : Services d’aménagement paysager (81.30Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 2 B IMPASSE DE LA RONDELIERE 61200 ARGENTAN | Création : 27/09/2019 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 382 281 517 00013 | Activité (NAF/APE) : Administration d'entreprises (74.1J) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAIRIE PLACE DU DOCTEUR COUINAUD 61200 ARGENTAN | Création : 11/04/1991 | État : |
| SIRET : 382 281 517 00021 | Activité (NAF/APE) : Services d’aménagement paysager (81.30Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 1 AVENUE DU MARECHAL FOCH 61200 ARGENTAN | Création : 11/04/1991 | État : |
| SIRET : 382 281 517 00039 | Activité (NAF/APE) : Services d’aménagement paysager (81.30Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : APPT 2 16 IMPASSE ALSACE LORRAINE 61200 ARGENTAN | Création : 12/09/2017 | État : |
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).