REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE (T2C)

Administration ‣ en activité

L’administration REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE (T2C) a été créée le 20 novembre 2012, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : transports urbains et suburbains de voyageurs. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 17 BOULEVARD ROBERT SCHUMAN 63000 CLERMONT-FERRAND. Elle possède 1 établissement.

Informations légales de REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE (T2C)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 20/11/2012
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/11/2012. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 22/11/2012
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 22/11/2012. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1424Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE (T2C)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

1 établissement de REGIE DES TRANSPORTS URBAINS DE L'AGGLOMERATION CLERMONTOISE (T2C)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
789 515 160 00016Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)17 BOULEVARD ROBERT SCHUMAN 63000 CLERMONT-FERRANDsiège social20/11/2012en activité