REGIE EAU DE SALLANCHES

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration REGIE EAU DE SALLANCHES a été créée le 1 janvier 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : captage, traitement et distribution d’eau. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 196 AVENUE ALBERT GRUFFAT 74700 SALLANCHES. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de REGIE EAU DE SALLANCHES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 01/01/1996
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/01/1996. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de REGIE EAU DE SALLANCHES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de REGIE EAU DE SALLANCHES

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
408 860 245 00013Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)196 AVENUE ALBERT GRUFFAT 74700 SALLANCHESsiège social01/01/1996en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
408 860 245 00021Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT DE SALLANCHES
196 AVENUE ALBERT GRUFFAT 74700 SALLANCHES
01/01/1999fermé le 01/01/2015