REGIE GASC BATTISTELLA IMMOBILIER (REGIE GASC BATTISTELLA IMMOBILIER)

Unité légale ‣ en activité
7 établissements dont 2 sont en activité
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La société REGIE GASC BATTISTELLA IMMOBILIER (REGIE GASC BATTISTELLA IMMOBILIER) a été créée le 1 avril 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : agences immobilières. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE DE LA CHAITE 38460 CREMIEU. Elle possède 7 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de REGIE GASC BATTISTELLA IMMOBILIER (REGIE GASC BATTISTELLA IMMOBILIER)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/04/1990
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/04/1990. Elle a été mise à jour le 24/06/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1527Convention collective nationale de l'immobilier
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Non renseigné
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 23/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de REGIE GASC BATTISTELLA IMMOBILIER (REGIE GASC BATTISTELLA IMMOBILIER)

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
Nom de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 7 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de REGIE GASC BATTISTELLA IMMOBILIER (REGIE GASC BATTISTELLA IMMOBILIER)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
377 650 171 00061Agences immobilières (68.31Z)REGIE GASC BATTISTELLA IMMOBILIER
PLACE DE LA CHAITE 38460 CREMIEUsiège social		02/11/2000en activité
377 650 171 00038Agences immobilières (68.31Z)REGIE GASC BATTISTELLA IMMOBILIER
108 GRANDE RUE 38390 MONTALIEU-VERCIEU		01/04/1990en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
377 650 171 00053Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)REGIE TIVILLIER GASC 64 AVENUE ROGER SALENGRO 01500 AMBERIEU-EN-BUGEY15/09/1999fermé le 01/06/2002
377 650 171 00012Agences immobilières (70.3A)ROUTE DE LOYETTES 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS01/04/1990fermé le 15/03/1992
377 650 171 00020Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)14 CHEMIN DU REVOLAT 38460 SAINT-ROMAIN-DE-JALIONAS15/03/1992fermé le 02/11/2000
377 650 171 00046Administration d'immeubles résidentiels (70.3C)REGIE TIVILLIER ET GASC
15 FAUBOURG DES MOULINS 38460 CREMIEU		01/07/1998fermé le 05/07/2001
377 650 171 00079Agences immobilières (68.31Z)REGIE TIVILLIER ET GASC - RTG IMMO ORPI CREMIEU - RTG LOCATION AGENCE IMMOBILIERE CREMIEU
2 RUE LIEUTENANT COLONEL BEL 38460 CREMIEU		12/05/2006fermé le 08/11/2012
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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