L’administration REGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : distribution d’électricité. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au 15 RUE DU BOIS DES TOURS 74130 BONNEVILLE. Elle possède 3 établissements.
Informations légales de REGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee) Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 01/01/1900 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/01/1900. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | Non renseigné |
Convention(s) collective(s) | IDCC 5001Statut des industries électriques et gazières |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de REGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’administration | Non renseigné |
Date de création de l’établissement | Non renseigné |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de REGIE MUNICIP GAZ ELECTRICITE BONNEVILLE
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 776 545 782 00018 | Activité (NAF/APE) : Distribution d’électricité (35.13Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 15 RUE DU BOIS DES TOURS 74130 BONNEVILLE | État : | |
| SIRET : 776 545 782 00026 | Activité (NAF/APE) : Distribution de combustibles gazeux par conduites (35.22Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RGEB - GAZ 15 RUE DU BOIS DES TOURS 74130 BONNEVILLE | Création : 01/01/2021 | État : |
| SIRET : 776 545 782 00034 | Activité (NAF/APE) : Télécommunications filaires (61.10Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RGEB - FIBRE 15 RUE DU BOIS DES TOURS 74130 BONNEVILLE | Création : 01/01/2021 | État : |
Source : INSEE