L’administration REGIE PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSANISSEMENT D'EST ENSEMBLE a été créée le 1 janvier 2023, il y a 2 ans. Sa forme juridique est Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : collecte et traitement des eaux usées. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 100 AVENUE GASTON ROUSSEL 93230 ROMAINVILLE. Elle possède 3 établissements.
Informations légales de REGIE PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSANISSEMENT D'EST ENSEMBLE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/2023 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2023. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 14/03/2023 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 14/03/2023. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de REGIE PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSANISSEMENT D'EST ENSEMBLE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’administration (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de l’administration | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de REGIE PUBLIQUE DE L'EAU ET DE L'ASSANISSEMENT D'EST ENSEMBLE
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 923 228 183 00011 | Activité (NAF/APE) : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 100 AVENUE GASTON ROUSSEL 93230 ROMAINVILLE | Création : 01/01/2023 | État : |
| SIRET : 923 228 183 00029 | Activité (NAF/APE) : Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : EAU POTABLE 100 AVENUE GASTON ROUSSEL 93230 ROMAINVILLE | Création : 01/01/2023 | État : |
| SIRET : 923 228 183 00037 | Activité (NAF/APE) : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ASSAINISSEMENT 100 AVENUE GASTON ROUSSEL 93230 ROMAINVILLE | Création : 01/01/2023 | État : |
Source : INSEE