L’association RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'U a été créée le 6 décembre 2023, il y a 1 an. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités des organisations politiques. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au PARQUET GENERAL DE LA COUR DE CASSA 5 QUAI DE L'HORLOGE 75001 PARIS. Elle possède 1 établissement.
Informations légales de RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'U
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 06/12/2023 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 06/12/2023. Elle a été mise à jour le 27/05/2024.Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur) Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA
Sources : INSEE, VIES, Douanes, DILA
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA).
Siège social de RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'U
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de l’association (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de l’association | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 1 établissement dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
1 établissement de RESEAU DES PROCUREURS GENERAUX OU INSTITUTIONS EQUIVALENTES PRES LES COURS SUPREMES JUDICIAIRES DES ETATS MEMBRES DE L'U
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 929 242 071 00017 | Activité (NAF/APE) : Activités des organisations politiques (94.92Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PARQUET GENERAL DE LA COUR DE CASSA 5 QUAI DE L'HORLOGE 75001 PARIS | Création : 06/12/2023 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).