RESEAU NOTAIRES & CONSEILS (RESEAU NOTAIRES & CONSEILS)

Unité légale ‣ en activité
11 établissements dont 7 sont en activité
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La société RESEAU NOTAIRES & CONSEILS (RESEAU NOTAIRES & CONSEILS) a été créée le 23 juin 2015, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral par action simplifiée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 17 RUE DE LA GARE 72230 ARNAGE. Elle possède 11 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de RESEAU NOTAIRES & CONSEILS (RESEAU NOTAIRES & CONSEILS)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 23/06/2015
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/06/2015. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 24/06/2015
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 24/06/2015. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariatIDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 23/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de RESEAU NOTAIRES & CONSEILS (RESEAU NOTAIRES & CONSEILS)

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
Nom de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de RESEAU NOTAIRES & CONSEILS (RESEAU NOTAIRES & CONSEILS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
812 179 711 00013Activités juridiques (69.10Z)RESEAU NOTAIRES & CONSEILS
17 RUE DE LA GARE 72230 ARNAGEsiège social		23/06/2015en activité
812 179 711 00047Activités juridiques (69.10Z)SELAS RESEAU NOTAIRES & CONSEILS
LE SOLEIL ROUTE DU MANS 72220 ECOMMOY		30/07/2015en activité
812 179 711 00062Activités juridiques (69.10Z)SELAS RESEAU NOTAIRES & CONSEILS
3 ROUTE DES FONDUS 72700 ALLONNES		30/07/2015en activité
812 179 711 00088Activités juridiques (69.10Z)1 RUE DE COULEARD 72330 CERANS-FOULLETOURTE01/11/2018en activité
812 179 711 00096Activités juridiques (69.10Z)SELAS RESEAU NOTAIRES & CONSEILS
56 RUE DU 11 NOVEMBRE 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE		15/07/2019en activité
812 179 711 00104Activités juridiques (69.10Z)RESEAU NOTAIRES & CONSEILS
ZAC LES HUNA 332 ROUTE DU PETIT BEL-OEUVRE 72230 RUAUDIN		01/03/2019en activité
812 179 711 00112Activités juridiques (69.10Z)6 PLACE SAINT MARTIN 72220 LAIGNE-EN-BELIN01/05/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
812 179 711 00021Activités juridiques (69.10Z)SELAS RESEAU NOTAIRES & CONSEILS
90 RUE NATIONALE 72330 CERANS-FOULLETOURTE		30/07/2015fermé le 01/11/2018
812 179 711 00039Activités juridiques (69.10Z)SELAS RESEAU NOTAIRES & CONSEILS
16 RUE DU COMTE 72220 LAIGNE-EN-BELIN		30/07/2015fermé le 01/05/2020
812 179 711 00054Activités juridiques (69.10Z)RUE JEAN-JACQUES ROUSSEAU 72210 LA SUZE-SUR-SARTHE30/07/2015fermé le 15/07/2019
812 179 711 00070Activités juridiques (69.10Z)RESEAU NOTAIRES & CONSEILS
1 RUE DU VIEIL HETRE 72230 RUAUDIN		03/10/2017fermé le 01/03/2019
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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