S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE (S C O T P A)

Unité légale ‣ en activité
11 établissements dont 8 sont en activité
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La société S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE (S C O T P A) a été créée le 12 septembre 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est SARL coopérative de production (SCOP). Son domaine d’activité est : construction de routes et autoroutes. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au ZONE D'EMPLOI LES SAVIS 16160 GOND PONTOUVRE. Elle possède 11 établissements dont 8 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Qualités, labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE (S C O T P A)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 12/09/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 12/09/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 04/10/1983
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 04/10/1983. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 3212Convention collective nationale des cadres des travaux publicsIDCC 2614Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publicsIDCC 1702Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 23/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE (S C O T P A)

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Cette structure possède 11 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de S.C.O.T.P.A. - SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE TRAVAUX PUBLICS DE L'ATLANTIQUE (S C O T P A)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
328 103 908 00039Construction de routes et autoroutes (42.11Z)ZONE D'EMPLOI LES SAVIS 16160 GOND PONTOUVREsiège social12/06/1999en activité
328 103 908 00021Construction de routes et autoroutes (42.11Z)ZONE INDUSTRIELLE NORD 16700 RUFFEC17/06/1992en activité
328 103 908 00047Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques n.c.a. (23.99Z)CHEMIN RURAL N°23 LES SAVIS 16160 GOND PONTOUVRE12/06/1999en activité
328 103 908 00054Construction de routes et autoroutes (42.11Z)LD LA GRANGE DU PAS VIEUX 16320 GURAT12/06/1999en activité
328 103 908 00104Exploitation de gravières et sablières, extraction d’argiles et de kaolin (08.12Z)SECTPL
LA LOUBERIE DE PARZAC 16450 SAINT-CLAUD		01/08/2016en activité
328 103 908 00070Construction de routes et autoroutes (42.11Z)SCOTPA
LA GRANDE BORDE 17220 SAINT-VIVIEN		01/07/2008en activité
328 103 908 00096Construction de routes et autoroutes (42.11Z)ZI DES CHARRIERS 2 RUE DES PERCHES 17100 SAINTES01/04/2013en activité
328 103 908 00112Construction de routes et autoroutes (42.11Z)ZA DE CHEVANCEAUX SUD 1 4 CHE DE L'ESSAI 17210 CHEVANCEAUX01/05/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
328 103 908 00013Terrassements divers, démolition (45.1A)16240 PAIZAY-NAUDOUIN-EMBOURIE12/09/1983fermé le 17/06/1992
328 103 908 00062Construction de routes et autoroutes (42.11Z)ZA LE BOIS PLAGE EN RE CHEMIN DU PEU DE LA FOURCHETTE 17580 LE BOIS-PLAGE-EN-RE01/08/2002fermé le 01/07/2008
328 103 908 00088Construction de routes et autoroutes (42.11Z)10 AVENUE DE LA PALMYRE 17570 LES MATHES19/11/2010fermé le 01/04/2013
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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