S.I.V.O.M. D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT BRICE

Administration ‣ en activité

L’administration S.I.V.O.M. D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT BRICE a été créée le 1 janvier 2018, il y a 7 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 33540 SAINT-BRICE. Elle possède 3 établissements.

Informations légales de S.I.V.O.M. D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT BRICE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2018
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2018. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
1 ou 2 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de S.I.V.O.M. D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT BRICE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de S.I.V.O.M. D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DE SAINT BRICE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 079 838 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 33540 SAINT-BRICEsiège social01/01/2018en activité
200 079 838 00021Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE 33540 SAINT-BRICE
01/01/2018en activité
200 079 838 00039Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 33540 SAINT-BRICE
01/01/2018en activité