S.I.V.O.S DU VAL BRUYERE (SIVOS)

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration S.I.V.O.S DU VAL BRUYERE (SIVOS) a été créée le 23 juillet 1986, il y a 39 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 20 RUE DE L'ECOLE 14700 SAINT-MARTIN-DE-MIEUX. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de S.I.V.O.S DU VAL BRUYERE (SIVOS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 23/07/1986
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 23/07/1986. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de S.I.V.O.S DU VAL BRUYERE (SIVOS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de S.I.V.O.S DU VAL BRUYERE (SIVOS)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 403 010 00035Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)20 RUE DE L'ECOLE 14700 SAINT-MARTIN-DE-MIEUXsiège social03/04/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 403 010 00019Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)MAIRIE LE BOURG 14700 CORDEYancien siège social23/07/1986fermé le 03/04/2023
251 403 010 00027Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE LE BOURG 14700 CORDEY
01/01/2000fermé le 31/12/2021