SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (AIN HABITAT)

Unité légale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité
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La société SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (AIN HABITAT) a été créée le 1 janvier 1960, il y a 65 ans. Sa forme juridique est SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration. Son domaine d’activité est : location de logements. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 22 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG-EN-BRESSE. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Qualités, labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (AIN HABITAT)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1960
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1960. Elle a été mise à jour le 12/07/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 25/02/1960
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 25/02/1960. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1588Convention collective nationale du personnel des sociétés coopératives d'HLM (annexée à la convention collective nationale du personnel des Offices Publics de l'Habitat 3220)

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 23/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (AIN HABITAT)

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
Nom de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de SA COOP PRODUCTION D'HLM AIN HABITAT (AIN HABITAT)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
760 200 295 00011Promotion immobilière de logements (41.10A)AIN HABITAT
22 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG-EN-BRESSEsiège social		01/01/1960en activité
760 200 295 00045Promotion immobilière de logements (41.10A)AIN HABITAT
22 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG-EN-BRESSE		01/01/1997en activité
760 200 295 00052Promotion immobilière de logements (41.10A)76 AVENUE DU JURA 01210 FERNEY-VOLTAIRE01/04/2003en activité
760 200 295 00060Promotion immobilière de logements (41.10A)AIN HABITAT
4 AVENUE JEAN JAURES 01100 OYONNAX		01/02/2017en activité
760 200 295 00078Promotion immobilière de logements (41.10A)49 RUE DE LA REPUBLIQUE 01200 VALSERHONE01/02/2017en activité
760 200 295 00086Promotion immobilière de logements (41.10A)AIN HABITAT
5 PLACE VAUGELAS 01800 MEXIMIEUX		01/02/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
760 200 295 00029Promotion immobilière de logements (70.1A)9 RUE DE LA GRENOUILLERE 01000 BOURG-EN-BRESSE23/06/1992fermé le 11/01/1996
760 200 295 00037Promotion immobilière de logements (41.10A)IMMOBILIER AIN HABITAT
6 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 01630 SAINT-GENIS-POUILLY		01/01/1997fermé le 01/01/2015
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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