SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (SACICAP DE FRANCHE-COMTE)

Unité légale ‣ en activité
9 établissements dont 1 est en activité

La société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (SACICAP DE FRANCHE-COMTE) a été créée le 1 janvier 1959, il y a 66 ans. Sa forme juridique est Autre SA coopérative à conseil d'administration. Son domaine d’activité est : promotion immobilière de logements. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au ZAC VALPARC LE QUASAR 1 16 RUE FREDERIC JAPY 25200 MONTBELIARD. Elle possède 9 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (SACICAP DE FRANCHE-COMTE)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1959
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1959. Elle a été mise à jour le 30/09/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1512Convention collective nationale de la promotion immobilière

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Non renseigné
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Non renseigné
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (SACICAP DE FRANCHE-COMTE)

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
Nom de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (SACICAP DE FRANCHE-COMTE)

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
815 980 172 00119Promotion immobilière de logements (41.10A)PROCIVIS FRANCHE-COMTE
ZAC VALPARC LE QUASAR 1 16 RUE FREDERIC JAPY 25200 MONTBELIARD
siège social
01/07/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
815 980 172 00044Distribution de crédit (65.2C)ESPACE BESANCON VALENTIN RUE METEORE 25480 MISEREY-SALINES01/04/1990fermé le 28/06/2001
815 980 172 00077Distribution de crédit (65.2C)9 PLACE GEORGES CLEMENCEAU 25300 PONTARLIER01/01/1993fermé le 01/02/2000
815 980 172 00093Activités des sièges sociaux (70.10Z)2 PLACE DE LA REVOLUTION 25000 BESANCONancien siège social28/06/2001fermé le 05/06/2009
815 980 172 00069Distribution de crédit (65.2C)18 RUE LOUIS ROUSSEAU 39000 LONS-LE-SAUNIER01/01/1993fermé le 01/02/2000
815 980 172 00085Distribution de crédit (65.2C)13 PL JEAN DE VIENNE 39100 DOLE01/07/1995fermé le 01/02/2000
815 980 172 00036Distribution de crédit (65.2C)2 PLACE DU MOULIN DES PRES 70000 VESOUL08/10/1987fermé le 01/02/2000
815 980 172 00051Distribution de crédit (65.2C)24 RUE DE LATTRE DE TASSIGNY 70200 LURE01/01/1992fermé le 01/02/2000
815 980 172 00101Distribution de crédit (65.2C)2 A RUE SAINT-ANTOINE 90000 BELFORT01/07/2001fermé le 01/07/2006