SA POUR LA STATION EPURATION DE TILLY SUR SEULLES-FONTENAY LE PESNEL-BUCEELS

Administration ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration SA POUR LA STATION EPURATION DE TILLY SUR SEULLES-FONTENAY LE PESNEL-BUCEELS a été créée le 27 septembre 1990, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 16 RUE FLAVACOURT 14250 FONTENAY-LE-PESNEL. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SA POUR LA STATION EPURATION DE TILLY SUR SEULLES-FONTENAY LE PESNEL-BUCEELS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 27/09/1990
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 27/09/1990. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Siège social de SA POUR LA STATION EPURATION DE TILLY SUR SEULLES-FONTENAY LE PESNEL-BUCEELS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SA POUR LA STATION EPURATION DE TILLY SUR SEULLES-FONTENAY LE PESNEL-BUCEELS

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 403 499 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)16 RUE FLAVACOURT 14250 FONTENAY-LE-PESNELsiège social01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
251 403 499 00014Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)MAIRIE PLACE DU GENERAL DE GAULLE 14250 TILLY-SUR-SEULLESancien siège social27/09/1990fermé le 01/01/2015
251 403 499 00022Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUREAU DES SYNDICATS 4 RUE DE BAYEUX 14250 TILLY-SUR-SEULLESancien siège social01/01/2015fermé le 27/08/2018
251 403 499 00030Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BUREAU DES SYNDICATS 1 RUE DE JUVIGNY 14250 TILLY-SUR-SEULLESancien siège social27/08/2018fermé le 01/01/2019