La société SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO NOTRE DAME a été créée le 28 mars 1992, il y a 33 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : contrôle technique automobile. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.
Son siège social est domicilié au CHEZ MR TOUZELET RUE NOTRE DAME 08390 BAIRON ET SES ENVIRONS. Elle possède 4 établissements.
Informations légales de SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO NOTRE DAME
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 28/03/1992 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 28/03/1992. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 27/08/2001 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 27/08/2001. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 3 à 5 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1090Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA ) |
Mise à jour le 07/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO NOTRE DAME
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 08/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de SARL CONTROLE TECHNIQUE AUTO NOTRE DAME
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 385 405 907 00010 | Activité (NAF/APE) : Contrôle technique automobile (71.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CHEZ MR TOUZELET RUE NOTRE DAME 08390 BAIRON ET SES ENVIRONS | Création : 28/03/1992 | État : |
| SIRET : 385 405 907 00028 | Activité (NAF/APE) : Contrôle technique automobile (71.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : BOULEVARD CHANZY 08200 SEDAN | Création : 14/07/2001 | État : |
| SIRET : 385 405 907 00036 | Activité (NAF/APE) : Contrôle technique automobile (71.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RUE ANCIENS COMBATTANTS D'AFN 08000 CHARLEVILLE-MEZIERES | Création : 01/03/2013 | État : |
| SIRET : 385 405 907 00044 | Activité (NAF/APE) : Contrôle technique automobile (71.20A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RUE DE BAZEILLES 08300 RETHEL | Création : 01/05/2013 | État : |
Mise à jour le 07/06/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).