SARL PACCAUD

Unité légale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

La société SARL PACCAUD a été créée le 1 juillet 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : services funéraires. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 18 RUE DES COMBES 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de SARL PACCAUD

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/07/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 02/09/1999
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 02/09/1999. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0759Convention collective nationale des pompes funèbres

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de SARL PACCAUD

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de SARL PACCAUD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
424 130 771 00076Services funéraires (96.03Z)18 RUE DES COMBES 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSEsiège social01/04/2008en activité
424 130 771 00035Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES FUNERARIUM PACCAUD
58 CHE FONTAINE MELON 71380 SAINT-MARCEL
01/07/2000en activité
424 130 771 00050Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES MARBRERIE PACCAUD
ROUTE DE DIJON 71310 MERVANS
19/04/2006en activité
424 130 771 00084Taille, façonnage et finissage de pierres (23.70Z)MARBRERIE PACCAUD
ZA DES QUARTS 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
01/09/2011en activité
424 130 771 00092Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES MARBRERIE PACCAUD
21 GRANDE RUE SAINT COSME 71100 CHALON-SUR-SAONE
01/09/2011en activité
424 130 771 00100Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES MARBRERIE PACCAUD
28 RUE DE LA REPUBLIQUE 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBS
01/08/2011en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
424 130 771 00019Services funéraires (96.03Z)RUE DE LA REPUBLIQUE 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSEancien siège social01/07/1999fermé le 01/04/2008
424 130 771 00027Services funéraires (96.03Z)39 RUE DE STRASBOURG 71100 CHALON-SUR-SAONE01/07/1999fermé le 01/09/2011
424 130 771 00043Services funéraires (96.03Z)MARBRERIE PACCAUD
LE PORT 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBS
19/04/2006fermé le 01/08/2011
424 130 771 00068Taille, façonnage et finissage de pierres (23.70Z)GLAIRANS 71310 MERVANS19/04/2006fermé le 31/08/2011