La société SARL UNIPERSONNELLE BUSSY PATRICE a été créée le 1 janvier 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : travaux de peinture et vitrerie. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au 103 RUE DU LANDREAU 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.
Informations légales de SARL UNIPERSONNELLE BUSSY PATRICE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/01/1994 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1994. Elle a été mise à jour le 24/03/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 09/02/1994 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 09/02/1994. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1596Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SARL UNIPERSONNELLE BUSSY PATRICE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de SARL UNIPERSONNELLE BUSSY PATRICE
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 393 963 509 00046 | Activité (NAF/APE) : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 103 RUE DU LANDREAU 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES | Création : 01/07/2013 | État : |
| SIRET : 393 963 509 00020 | Activité (NAF/APE) : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 29 RUE D'ANJOU - BEAUPREAU 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES | Création : 01/01/1994 | État : |
| SIRET : 393 963 509 00038 | Activité (NAF/APE) : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 2 RUE MARIE CURIE 49230 SEVREMOINE | Création : 01/01/2003 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 393 963 509 00012 | Activité (NAF/APE) : Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 3 RUE DE LA COMMANDERIE 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES | Création : 01/01/1994 | État : |
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).