SAS PATRICK BOUVARD (HERITAGE COMTOIS)

Unité légale ‣ en activité
11 établissements dont 5 sont en activité

La société SAS PATRICK BOUVARD (HERITAGE COMTOIS) a été créée le 1 juillet 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : charcuterie. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au ZONE ARTISANALE EN CHANDIN 25680 MESANDANS. Elle possède 11 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de SAS PATRICK BOUVARD (HERITAGE COMTOIS)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/07/1997
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/07/1997. Elle a été mise à jour le 02/04/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)le 23/07/1997
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 23/07/1997. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0953Convention collective nationale de la charcuterie de détail

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de SAS PATRICK BOUVARD (HERITAGE COMTOIS)

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
Nom de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de SAS PATRICK BOUVARD (HERITAGE COMTOIS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
413 098 237 00014Charcuterie (10.13B)LE TUYE DE MESANDANS
ZONE ARTISANALE EN CHANDIN 25680 MESANDANS
siège social
01/07/1997en activité
413 098 237 00030Charcuterie (10.13B)18 RUE DES SORBIERS 25620 TARCENAY-FOUCHERANS15/07/2016en activité
413 098 237 00048Charcuterie (10.13B)11 ROUTE DE CHATILLON 25870 CHATILLON-LE-DUC25/11/2016en activité
413 098 237 00089Commerce d’alimentation générale (47.11B)4 RUE HENRI DUNANT 90000 BELFORT18/09/2020en activité
413 098 237 00105Charcuterie (10.13B)LE TUYE DE MESANDANS
48 GRANDE RUE 90160 PEROUSE
02/11/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
413 098 237 00022Charcuterie (10.13B)LA BARATTE AUX SAVEURS
4 AVENUE DE LA GARE 25680 ROUGEMONT
30/05/2003fermé le 30/06/2008
413 098 237 00055Commerce d’alimentation générale (47.11B)9 RUE DES PRES MOUCHETS 25500 LES FINS01/09/2017fermé le 30/11/2022
413 098 237 00063Charcuterie (10.13B)BONFILS VIANDE
421 GRANDE VOIE 25340 PAYS-DE-CLERVAL
29/12/2017fermé le 31/05/2024
413 098 237 00071Charcuterie (10.13B)BONFILS VIANDE
13 FAUBOURG D’ANROZ 25110 BAUME-LES-DAMES
29/12/2017fermé le 06/12/2023
413 098 237 00097Commerce d’alimentation générale (47.11B)25 GRANDE RUE 25770 FRANOIS17/11/2022fermé le 30/04/2023
413 098 237 00113Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé (47.21Z)28 AVENUE DE LA GARE 25660 SAONE15/07/2024fermé