SAT FRANCE

Unité légale ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

La société SAT FRANCE a été créée le 2 mai 2003, il y a 22 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : dépollution et autres services de gestion des déchets. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 6 RUE CLEMENT ADER 57970 YUTZ. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SAT FRANCE

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 02/05/2003
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/05/2003. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 17/06/2003
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 17/06/2003. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1596Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés-IDCC 2420Convention collective nationale des cadres du bâtimentIDCC 2609Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtimentIDCC 1597Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-

Labels et certificats
Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de SAT FRANCE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de SAT FRANCE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
448 701 938 00038Dépollution et autres services de gestion des déchets (39.00Z)6 RUE CLEMENT ADER 57970 YUTZsiège social01/08/2006en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
448 701 938 00046Dépollution et autres services de gestion des déchets (39.00Z)12 RUE PAUL SABATIER 26700 PIERRELATTE01/09/2010fermé le 31/08/2015
448 701 938 00012Commerce de gros de combustibles (51.5A)BATIMENT CESCOM 4 RUE MARCONI 57070 METZancien siège social02/05/2003fermé le 01/08/2006
448 701 938 00020Autres travaux spécialisés de construction (45.2U)5 RUE DE NANCY 57680 CORNY-SUR-MOSELLE01/10/2003fermé le 30/09/2006