La société SCA DISTILLERIE DE L'ENCLAVE DES PAPES a été créée le 1 mai 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Société coopérative agricole. Son domaine d’activité est : fabrication d’huiles essentielles. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 131 CHEMIN DE L’AULIERE 84600 RICHERENCHES. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de SCA DISTILLERIE DE L'ENCLAVE DES PAPES
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/05/1994 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/05/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 26/05/1994 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/05/1994. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l'année de référence et pas d'effectif au 31/12), en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 0044Convention collective nationale des industries chimiques et connexes |
Qualités, labels et certificats | ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SCA DISTILLERIE DE L'ENCLAVE DES PAPES
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de SCA DISTILLERIE DE L'ENCLAVE DES PAPES
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
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| SIRET : 395 037 120 00023 | Activité (NAF/APE) : Fabrication d’huiles essentielles (20.53Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 131 CHEMIN DE L’AULIERE 84600 RICHERENCHES | Création : 04/12/2002 | État : |
Etablissement fermé :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 395 037 120 00015 | Activité (NAF/APE) : Fabrication d'huiles essentielles (24.6E) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 43 COURS VICTOR HUGO 84600 VALREAS | Création : 01/05/1994 | État : |
Source : INSEE