SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES

Unité légale ‣ en activité
8 établissements dont 2 sont en activité
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La société SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES a été créée le 1 septembre 1993, il y a 32 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : activités d’architecture. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au CREAVALLEE NORD 13 RUE DE L'INNOVATION 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERS. Elle possède 8 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/09/1993
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/1993. Elle a été mise à jour le 12/09/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 10/04/2018
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 10/04/2018. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2332Convention collective nationale des entreprises d'architecture
Mise à jour le 14/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 10/06/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 14/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 8 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de SCAPA ARCHITECTES ASSOCIES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
392 174 405 00085Activités d’architecture (71.11Z)CREAVALLEE NORD 13 RUE DE L'INNOVATION 24660 COULOUNIEIX-CHAMIERSsiège social24/01/2018en activité
392 174 405 00051Activités d’architecture (71.11Z)ZA VALLADE NORD VALLADE 24100 BERGERACancien siège social01/01/2004en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
392 174 405 00044Activités d'architecture (74.2A)HOTEL D'ENTREPRISE 1 RUE LE BRET 24100 BERGERAC01/10/2000fermé le 01/01/2004
392 174 405 00010Activités d'architecture (74.2A)37 RUE LOUIS PASTEUR 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDE01/09/1993fermé le 01/08/1994
392 174 405 00028Activités d’architecture (71.11Z)24 RUE JEAN LOUIS FAURE 33220 SAINTE-FOY-LA-GRANDEancien siège social01/08/1994fermé le 31/07/2009
392 174 405 00077Activités d’architecture (71.11Z)RESIDENCE ATRIA 33 ALLEE SERR 33100 BORDEAUX01/04/2010fermé le 31/12/2021
392 174 405 00036Activités d'architecture (74.2A)45 RUE DU DROPT 47210 VILLEREAL01/06/1995fermé le 08/03/2005
392 174 405 00069Activités d’architecture (71.11Z)LA JUSTICE AVENUE DE FUMEL 47300 VILLENEUVE-SUR-LOT08/03/2005fermé le 31/03/2018
Mise à jour le 14/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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