La société SCEA DOMAINE DES GABIES a été créée le 16 janvier 1995, il y a 30 ans. Sa forme juridique est Société civile d'exploitation agricole. Son domaine d’activité est : culture de la vigne. En 2022, elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au 14 ROUTE DU VIGNOBLE 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de SCEA DOMAINE DES GABIES
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 16/01/1995 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 16/01/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 10/02/1995 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 10/02/1995. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 1 ou 2 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 9871Convention collective départementale des exploitations agricoles Haute Vienne |
Labels et certificats | Professionnel du BioCette structure est un professionnel du Bio |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, Agence Bio, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SCEA DOMAINE DES GABIES
Enseigne de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio
Sources : INSEE, VIES, Agence Bio
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Agence française pour le Développement et la Promotion de l'Agriculture Biologique.
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de SCEA DOMAINE DES GABIES
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 399 843 929 00031 | Activité (NAF/APE) : Culture de la vigne (01.21Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : DOMAINE DES GABIES 14 ROUTE DU VIGNOBLE 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE | Création : 29/02/2016 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 399 843 929 00015 | Activité (NAF/APE) : Culture de la vigne (01.21Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : LE MAS DU PUY 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE | Création : 16/01/1995 | État : |
| SIRET : 399 843 929 00023 | Activité (NAF/APE) : Culture de la vigne (01.21Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 14 ROUTE DU MAS DU PUY 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNE | Création : 01/01/2009 | État : |
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).