SCEA LA CAILLE DES VOSGES

Unité légale ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

La société SCEA LA CAILLE DES VOSGES a été créée le 15 octobre 1975, il y a 50 ans. Sa forme juridique est Société civile d'exploitation agricole. Son domaine d’activité est : élevage d’autres animaux. En 2022, elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 ROUTE DE NEUVILLERS 88520 BERTRIMOUTIER. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de SCEA LA CAILLE DES VOSGES

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 15/10/1975
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/10/1975. Elle a été mise à jour le 22/05/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 30/10/2002
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 30/10/2002. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Non renseigné
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 8416Convention collective régionale de polyculture LorraineIDCC 7024Convention collective nationale PA/CUMA

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Non renseigné
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de SCEA LA CAILLE DES VOSGES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 2 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

2 établissements de SCEA LA CAILLE DES VOSGES

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
409 096 211 00019Élevage d’autres animaux (01.49Z)7 ROUTE DE NEUVILLERS 88520 BERTRIMOUTIERsiège social15/10/1975en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
409 096 211 00027Elevage d'autres animaux (01.2J)88100 NEUVILLERS-SUR-FAVEancien siège social15/10/1975fermé le 01/07/2006