La société SCI LE FRANCE a été créée le 1 décembre 1983, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente. Son domaine d’activité est : supports juridiques de programmes. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au IMMEUBLE LE FRANCE 2 AVENUE DE LA GARE 74200 THONON-LES-BAINS. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de SCI LE FRANCE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 01/12/1983 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/12/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 29/12/1983 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 29/12/1983. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | Non renseigné |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SCI LE FRANCE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de SCI LE FRANCE
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 328 730 783 00045 | Activité (NAF/APE) : Supports juridiques de programmes (41.10D) | Détails (nom, enseigne, adresse) : IMMEUBLE LE FRANCE 2 AVENUE DE LA GARE 74200 THONON-LES-BAINS | Création : 15/09/2017 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 328 730 783 00011 | Activité (NAF/APE) : Location de logements (70.2A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 20 BOULEVARD GEORGES ANDRIER 74200 THONON-LES-BAINS | Création : 01/12/1983 | État : |
| SIRET : 328 730 783 00029 | Activité (NAF/APE) : Supports juridiques de programmes (41.10D) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 15 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 74200 THONON-LES-BAINS | Création : 03/07/1995 | État : |
| SIRET : 328 730 783 00037 | Activité (NAF/APE) : Supports juridiques de programmes (41.10D) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 24 AVENUE DU VERNAY 74200 THONON-LES-BAINS | Création : 01/07/2008 | État : |
Source : INSEE