SCI LE PACTE
Unité légale ‣ Cette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
La société SCI LE PACTE a été créée le 29 décembre 1998, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Autre groupement de droit privé non doté de la personnalité morale. Son domaine d’activité est : location de terrains et d’autres biens immobiliers. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au VILLA LE PONANT 19 AVENUE DU COLONEL RIGAUD 83980 LE LAVANDOU. Elle possède 2 établissements.
Informations légales de SCI LE PACTE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). | Inscrite (Insee)le 29/12/1998 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 29/12/1998. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Non trouvée dans le RNE (INPI) Cette structure est n’a pas été retrouvée dans le Registre National des Entreprises (RNE) tenu par l’INPI. Pourtant, vu sa forme juridique, elle devrait y être inscrite. Il peut s’agir d’une erreur ou d’un cas particulier. Vous pouvez essayer de la retrouver sur le site data.inpi.fr |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | Non renseignée |
Mise à jour le 03/05/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Siège social de SCI LE PACTE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Date de fermeture | Non renseigné |
Convention collective de l’établissement | Non renseignée |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 03/05/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 2 établissements. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
2 établissements de SCI LE PACTE
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 428 179 626 00018 | Activité (NAF/APE) : Location d'autres biens immobiliers (70.2C) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 3 B RUE DE LA REPUBLIQUE 78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE | Création : 29/12/1998 | État : |
| SIRET : 428 179 626 00026 | Activité (NAF/APE) : Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : VILLA LE PONANT 19 AVENUE DU COLONEL RIGAUD 83980 LE LAVANDOU | Création : 15/12/2000 | État : |
Mise à jour le 03/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).