SCIC D'HLM GAMBETTA (CTF)

Unité légale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité

La société SCIC D'HLM GAMBETTA (CTF) a été créée le 1 janvier 1962, il y a 63 ans. Sa forme juridique est Autre SA coopérative à conseil d'administration. Son domaine d’activité est : location de logements. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 44 AVENUE LEON GAMBETTA 49300 CHOLET. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de SCIC D'HLM GAMBETTA (CTF)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1962
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1962. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 01/10/1963
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/10/1963. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2150Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de SCIC D'HLM GAMBETTA (CTF)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de SCIC D'HLM GAMBETTA (CTF)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
062 200 977 00015Promotion immobilière de logements (41.10A)44 AVENUE LEON GAMBETTA 49300 CHOLETsiège social01/01/1962en activité
062 200 977 00080Promotion immobilière de logements (41.10A)92 BOULEVARD DU MONTPARNASSE 75014 PARIS26/09/2016en activité
062 200 977 00064Promotion immobilière de logements (41.10A)98 B QUAI DE LA FOSSE 44300 NANTES09/10/2014en activité
062 200 977 00072Promotion immobilière de logements (41.10A)RUE BRESSIGNY 49100 ANGERS09/10/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
062 200 977 00098Promotion immobilière de logements (41.10A)36 PLACE GASTON PAILLHOU 37000 TOURS01/01/2020fermé le 01/04/2021
062 200 977 00031Promotion immobilière de logements (70.1A)TERRE D'ANJOU CONSTRUCTIONS
62 B RUE ARISTIDE BRIAND 44400 REZE
01/02/1991fermé le 01/09/1995
062 200 977 00049Promotion immobilière de logements (70.1A)TERRE DE L'OUEST
40 AVENUE DU PARC DE PROCE 44100 NANTES
01/05/1999fermé le 30/06/2002
062 200 977 00023Promotion immobilière de logements (70.1A)TERRE D ANJOU CONSTRUCTIONS
132 RUE NATIONALE 49300 CHOLET
01/02/1991fermé le 01/07/1993
062 200 977 00056Promotion immobilière de logements (70.1A)18 RUE DE L'EGLISE 85500 LES HERBIERS05/04/2001fermé le 08/07/2002