SCP PATRICE PROVEUR, ANNE-CLAIRE ANCELIN, MAXIME SCHLESSER

Unité légale ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

La société SCP PATRICE PROVEUR, ANNE-CLAIRE ANCELIN, MAXIME SCHLESSER a été créée le 1 janvier 1995, il y a 30 ans. Sa forme juridique est SCP de notaires. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 72 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 52100 SAINT-DIZIER. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de SCP PATRICE PROVEUR, ANNE-CLAIRE ANCELIN, MAXIME SCHLESSER

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 31/01/1995
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 31/01/1995. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariatIDCC 9999___Sans convention collective___

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Non renseigné
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de SCP PATRICE PROVEUR, ANNE-CLAIRE ANCELIN, MAXIME SCHLESSER

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de SCP PATRICE PROVEUR, ANNE-CLAIRE ANCELIN, MAXIME SCHLESSER

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
399 622 257 00059Activités juridiques (69.10Z)72 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 52100 SAINT-DIZIERsiège social03/06/2019en activité
399 622 257 00026Activités juridiques (69.10Z)5 PL LEBON 52220 LA PORTE DU DER01/01/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
399 622 257 00018Activités juridiques (74.1A)105 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 52100 SAINT-DIZIER01/01/1995fermé le 15/12/1998
399 622 257 00034Activités juridiques (74.1A)15 PL AUGUSTE LEBON 52220 LA PORTE DU DER04/07/1995fermé
399 622 257 00042Activités juridiques (69.10Z)19 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 52100 SAINT-DIZIERancien siège social15/12/1998fermé le 03/06/2019