SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

Unité légale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité
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La société SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL a été créée le 1 janvier 2008, il y a 17 ans. Sa forme juridique est SCP de conseils juridiques. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 49/51 AV DU PDT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUX. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/01/2008
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2008. Elle a été mise à jour le 08/11/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 11/12/2007
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 11/12/2007. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 3244Convention collective nationale des professions réglementées auprès des juridictions
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 23/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de SCP PHILIPPE ANGEL - DENIS HAZANE - SYLVIE DUVAL

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
500 966 999 00012Activités juridiques (69.10Z)PHILIPPE ANGEL-DENIS HAZANE
49/51 AV DU PDT SALVADOR ALLENDE 77100 MEAUXsiège social		01/01/2008en activité
500 966 999 00087Activités juridiques (69.10Z)12 RUE SAINT ANTOINE 02200 SOISSONS01/09/2024en activité
500 966 999 00079Activités juridiques (69.10Z)32 BOULEVARD VICTOR HUGO 10000 TROYES01/12/2019en activité
500 966 999 00020Activités juridiques (69.10Z)11 AVENUE DE LA FORET 60300 SENLIS01/01/2008en activité
500 966 999 00061Activités juridiques (69.10Z)24 RUE NOTRE-DAME DE BON SECOURS 60200 COMPIEGNE30/10/2015en activité
500 966 999 00053Activités juridiques (69.10Z)8 B AVENUE THIERS 77000 MELUN22/11/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
500 966 999 00046Activités juridiques (69.10Z)1 RUE DES BONNETIERS 60200 COMPIEGNE01/10/2010fermé le 02/11/2015
500 966 999 00038Activités juridiques (69.10Z)1 RUE ROSA BONHEUR 77000 MELUN01/07/2008fermé le 22/11/2012
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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