La société SEALSQ FRANCE (SEAL SQ) a été créée le 20 juillet 2010, il y a 15 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : fabrication de composants électroniques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au ARTEPARC DE BACHASSON - BAT. A RUE DE LA CARRIERE DE BACHASSON 13590 MEYREUIL. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de SEALSQ FRANCE (SEAL SQ)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 20/07/2010 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 20/07/2010. Elle a été mise à jour le 24/04/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 26/07/2010 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 26/07/2010. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 50 à 99 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 3248Convention collective nationale de la métallurgie |
Labels et certificats | Égalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI, INPI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SEALSQ FRANCE (SEAL SQ)
Nom de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES, MTPEI
Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
3 établissements de SEALSQ FRANCE (SEAL SQ)
Etablissement actif :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 523 966 182 00033 | Activité (NAF/APE) : Fabrication de composants électroniques (26.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : SEAL SQ ARTEPARC DE BACHASSON - BAT. A RUE DE LA CARRIERE DE BACHASSON 13590 MEYREUIL | Création : 26/07/2013 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 523 966 182 00017 | Activité (NAF/APE) : Fabrication de composants électroniques (26.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 25 RUE DE PONTHIEU 75008 PARIS | Création : 20/07/2010 | État : |
| SIRET : 523 966 182 00025 | Activité (NAF/APE) : Fabrication de composants électroniques (26.11Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ZONE INDUSTRIELLE AV DE LA VICTOIRE 13790 ROUSSET | Création : 27/09/2010 | État : |
Source : INSEE