La société SELARL DE CHIRURGIE DE L'APPAREIL LOCOMOTEUR DE MONTBELIARD a été créée le 5 janvier 2023, il y a 2 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son domaine d’activité est : activité des médecins généralistes. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au MAISON DE SANTE CITEVIE 56 RUE JACQUES FOILLET 25200 MONTBELIARD. Elle possède 5 établissements.
Informations légales de SELARL DE CHIRURGIE DE L'APPAREIL LOCOMOTEUR DE MONTBELIARD
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 05/01/2023 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 05/01/2023. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 10/01/2023 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 10/01/2023. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | Non renseigné |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | Non renseigné |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1147Convention collective du personnel des cabinets médicaux |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de SELARL DE CHIRURGIE DE L'APPAREIL LOCOMOTEUR DE MONTBELIARD
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | Non renseigné |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de SELARL DE CHIRURGIE DE L'APPAREIL LOCOMOTEUR DE MONTBELIARD
Etablissements actifs :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 922 781 125 00013 | Activité (NAF/APE) : Activité des médecins généralistes (86.21Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MAISON DE SANTE CITEVIE 56 RUE JACQUES FOILLET 25200 MONTBELIARD | Création : 05/01/2023 | État : |
| SIRET : 922 781 125 00047 | Activité (NAF/APE) : Activités chirurgicales (86.22B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : CLINIQUE DU DIACONAT-ROOSEVELT 14 BOULEVARD DU PRESIDENT ROOSEVELT 68200 MULHOUSE | Création : 05/01/2023 | État : |
| SIRET : 922 781 125 00054 | Activité (NAF/APE) : Activité des médecins généralistes (86.21Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : RUE DES DEUX RIVES 68490 BANTZENHEIM | Création : 05/01/2023 | État : |
| SIRET : 922 781 125 00021 | Activité (NAF/APE) : Activité des médecins généralistes (86.21Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 2 RUE MAURICE ET LOUIS DUCS DE BROGLIE 90000 BELFORT | Création : 05/01/2023 | État : |
| SIRET : 922 781 125 00039 | Activité (NAF/APE) : Activités chirurgicales (86.22B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : HOPITAL PRIVE DE LA MIOTTE 15 AVENUE DE LA MIOTTE 90000 BELFORT | Création : 15/01/2023 | État : |
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).